Permis abattage arbre, Saint-SauveurAbattre un arbre est une décision difficile à prendre et une fois prise, les démarches de demande de certificat d’autorisation pour un abattage entrent ligne de compte. La paperasse ne plaît pas à tout le monde, c’est certain.
Cependant, en procédant de manière méthodique et en prenant les étapes une à la fois, la situation est beaucoup plus facile à gérer. Cette page est destinée à vous donner une bonne idée des étapes à traverser. Elle ne se substitue ni à un avis juridique ni à des lois, règlements ou instances officielles de la Ville de Saint-Sauveur ou de votre municipalité environnante. Mais vous aurez une bonne idée de ce qui vous attend. Les cas d’exploitation forestière ne sont pas abordés dans cette page. |
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Permis pour abattre un arbre
Tout d’abord, demander un certificat d’autorisation d’abattage d’arbres à la Ville de Saint-Sauveur ne s’applique que si le diamètre est de 10 centimètres (environ 4 pouces) mesuré à 1 mètre du sol (environ 3 pieds), qu’il s’agisse de feuillus ou de conifères, y compris les cèdres d’une haie.
Avant même de demander votre permis, vous aimerez peut-être avoir une certaine confiance qu’il est justifié d’abattre vos arbres. En tout cas, il ne doit pas exister d’alternative à l’abattage de l’arbre ou des arbres que vous envisager de faire abattre. Vous ne voudriez pas traverser inutilement des étapes ni défrayer des coûts pour rien. Cette situation peut survenir, mais vous voulez optimiser vos chances que ce ne soit pas le cas.
Très souvent, recourir à nos arboristes peut énormément aider à rendre la situation plus nette et à prendre de meilleures décisions. Consulter notre page abattage arbre serait une bonne idée.
Avant même de demander votre permis, vous aimerez peut-être avoir une certaine confiance qu’il est justifié d’abattre vos arbres. En tout cas, il ne doit pas exister d’alternative à l’abattage de l’arbre ou des arbres que vous envisager de faire abattre. Vous ne voudriez pas traverser inutilement des étapes ni défrayer des coûts pour rien. Cette situation peut survenir, mais vous voulez optimiser vos chances que ce ne soit pas le cas.
Très souvent, recourir à nos arboristes peut énormément aider à rendre la situation plus nette et à prendre de meilleures décisions. Consulter notre page abattage arbre serait une bonne idée.
Raisons acceptables pour abattre un arbre
Le principe général est qu'un aspect esthétique qui laisse à désirer ou un simple désagrément ne sont pas recevables et l’abattage d’arbres est interdit sur tout le territoire, sauf dans les circonstances qui suivent.
Pour plus de sûreté, vous pouvez prendre connaissance des règlements d’urbanisme sur le site Web de la Ville de Saint-Sauveur et identifier toutes les situations qui s’appliquent à vous. Faites une liste de questions quand vous ne parvenez pas à interpréter ce qui est indiqué. Si vous en ressentez le besoin, vous devriez pouvoir obtenir des copies des exemplaires officiels des règlements municipaux désirés auprès du Service du greffe et services juridiques (voir coordonnées à la fin de la page).
- Un arbre est mort, il est infesté par un insecte ou atteint par une maladie ou il nuit à d’autres arbres.
- Les racines d’un arbre endommagent un ou certains des éléments suivants: des fondations, des conduites souterraines, des pavages ou trottoirs ou l’arbre dégrade de la propriété publique ou privée.
- L’arbre présente un danger au plan de la sécurité de citoyens ou pour des bâtiments. Par exemple parce que le tronc ou ses branches menacent de se rompre et de tomber à tout instant et qu’aucune autre mesure, comme un élagage ou un traitement ne peut remédier à la situation.
- Le spécimen arboricole contrecarre la réalisation de travaux publics ou privés, tels qu’une construction, une expansion, une transformation, une démolition, un déplacement ou un usage dans le cadre de travaux pour lesquels la Ville de Saint-Sauveur a émis un certificat d’autorisation et son abattage est requis pour que se déroulent ces travaux.
Pour plus de sûreté, vous pouvez prendre connaissance des règlements d’urbanisme sur le site Web de la Ville de Saint-Sauveur et identifier toutes les situations qui s’appliquent à vous. Faites une liste de questions quand vous ne parvenez pas à interpréter ce qui est indiqué. Si vous en ressentez le besoin, vous devriez pouvoir obtenir des copies des exemplaires officiels des règlements municipaux désirés auprès du Service du greffe et services juridiques (voir coordonnées à la fin de la page).
La démarche pour demander un certificat d'autorisation
À ce stade, vous avez de bonnes raisons de penser que l’abattage sera permis. Évidemment, vous ne connaissez pas d’avance la réponse de la Ville. Il vous reste tout de même à consulter le formulaire de demande avant de vous lancer. Pendant que vous en prenez connaissance, ajoutez vos questions à la liste déjà entamée.
Vous pouvez débuter votre exploration à partir de la page suivante: https://www.vss.ca/services-aux-citoyens/en-ligne/demande-de-permis-et-durbanisme. Prenez connaissance du contenu pertinent à l’abattage d’arbre et suivez les liens qui vous sont proposés.
Dans votre demande, vous aurez à préciser le nom du demandeur. S’il ne s’agit pas du propriétaire, une procuration doit être fournie. De plus, si vous êtes nouvellement propriétaire depuis moins de 90 jours, vous devez également inclure une copie de l’acte de vente.
La demande doit également spécifier le nombre d’arbres à couper, l’adresse du lieu de l’abattage et si le terrain est riverain ou en milieu humide et vous devez aussi spécifier l’exécutant des travaux. Des photographies doivent accompagner votre formulaire complété ainsi qu’un croquis, voire un plan précis, présentant l’emplacement des arbres concernés.
Vous devez fournir les raisons de l’abattage et justifier votre demande. Par exemple, la recommandation d’un expert est nécessaire quand le motif est la nuisance.
Vous spécifierez également la date prévue du début et de la fin des travaux. Dans le cas de l'abattage d’un arbre situé dans une forte pente ou en bande riveraine protégée, il ne faut pas retirer la souche. Celle-ci aide à contrer l’érosion.
Le formulaire indique une série de documents, à joindre ou non selon la situation vous concernant. Notamment un plan précis si un reboisement est prévu. Les mesures de sécurité adoptées dans le cadre des travaux sont à préciser. Enfin, d’autres renseignements peuvent vous être demandés subséquemment.
Maintenant, vous connaissez en gros l’information et les documents demandés à l’appui de votre demande. Contactez le service pertinent pour répondre à vos questions si vous le désirez, habituellement soit le greffe ou le Service de l’urbanisme.
Vous pouvez débuter votre exploration à partir de la page suivante: https://www.vss.ca/services-aux-citoyens/en-ligne/demande-de-permis-et-durbanisme. Prenez connaissance du contenu pertinent à l’abattage d’arbre et suivez les liens qui vous sont proposés.
Dans votre demande, vous aurez à préciser le nom du demandeur. S’il ne s’agit pas du propriétaire, une procuration doit être fournie. De plus, si vous êtes nouvellement propriétaire depuis moins de 90 jours, vous devez également inclure une copie de l’acte de vente.
La demande doit également spécifier le nombre d’arbres à couper, l’adresse du lieu de l’abattage et si le terrain est riverain ou en milieu humide et vous devez aussi spécifier l’exécutant des travaux. Des photographies doivent accompagner votre formulaire complété ainsi qu’un croquis, voire un plan précis, présentant l’emplacement des arbres concernés.
Vous devez fournir les raisons de l’abattage et justifier votre demande. Par exemple, la recommandation d’un expert est nécessaire quand le motif est la nuisance.
Vous spécifierez également la date prévue du début et de la fin des travaux. Dans le cas de l'abattage d’un arbre situé dans une forte pente ou en bande riveraine protégée, il ne faut pas retirer la souche. Celle-ci aide à contrer l’érosion.
Le formulaire indique une série de documents, à joindre ou non selon la situation vous concernant. Notamment un plan précis si un reboisement est prévu. Les mesures de sécurité adoptées dans le cadre des travaux sont à préciser. Enfin, d’autres renseignements peuvent vous être demandés subséquemment.
Maintenant, vous connaissez en gros l’information et les documents demandés à l’appui de votre demande. Contactez le service pertinent pour répondre à vos questions si vous le désirez, habituellement soit le greffe ou le Service de l’urbanisme.
Remplir votre demande
La demande de permis peut être faite directement en ligne sur le site Web de la Ville. Vous trouverez un lien à cet effet sous la photo d’entête de la page mentionnée dans la section précédente. Les communications avec vous se font alors par courriel.
Vous pouvez aussi télécharger en ligne le formulaire pdf de demande à cet effet et l’imprimer puis aller le porter en personne une fois complété (voir coordonnées à la fin de cette page).
Des frais de délivrance d’un certificat pour l’abattage d’arbres sont demandés. Ils sont grosso modo de 18 $ par arbre. Ils sont gratuits ou plus coûteux dans certains cas. Le paiement du permis se fait après la validation de l’état des arbres par l’inspecteur.
Un inspecteur ou un technicien en environnement viendra visiter les lieux. Vous devrez avoir préalablement identifié par un ruban l’arbre ou l’ensemble des arbres concernés par votre demande de permis d’abattage.
Un permis est valide 3 mois.
Vous pouvez aussi télécharger en ligne le formulaire pdf de demande à cet effet et l’imprimer puis aller le porter en personne une fois complété (voir coordonnées à la fin de cette page).
Des frais de délivrance d’un certificat pour l’abattage d’arbres sont demandés. Ils sont grosso modo de 18 $ par arbre. Ils sont gratuits ou plus coûteux dans certains cas. Le paiement du permis se fait après la validation de l’état des arbres par l’inspecteur.
Un inspecteur ou un technicien en environnement viendra visiter les lieux. Vous devrez avoir préalablement identifié par un ruban l’arbre ou l’ensemble des arbres concernés par votre demande de permis d’abattage.
Un permis est valide 3 mois.
Point de service des demandes de permis d’abattage à Saint-Sauveur.
L’hôtel de Ville est situé au 1, place de la Mairie Saint-Sauveur (Québec) J0R 1R6. Les heures d’ouverture sont du lundi au jeudi entre 8h et midi et entre 13h et 16h30 et le vendre de 8h à midi.
Service du greffe et services juridiques: 450 227-0000, poste 2300 ou greffe@vss.ca
Service d’urbanisme: 450 227-0000, poste 2500 ou urbanisme@vss.ca.
(Nous vous suggérons de confirmer les heures d’ouverture avant de vous y rendre, si se présenter en personne est possible et s’il faut ou non un rendez-vous).
Service du greffe et services juridiques: 450 227-0000, poste 2300 ou greffe@vss.ca
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