Permis abattage arbre, Saint-SauveurLes arbres font partie intégrante de notre qualité de vie humaine. Aussi, il est normal que les Villes règlementent à leur sujet. Saint-Sauveur possède donc, à l’instar d’autres municipalités, des règlements qui s’appliquent à l’abattage d’arbres. La présente page vous communique les grandes lignes d’une demande de permis. Cependant, en cette matière, il est essentiel de vous référer en dernière instance au règlement de zonage ou à tout autre s’appliquant à votre situation, et ce, dans leurs versions officielles, ainsi qu’aux autorités concernées pour de l’information complète, à jour et correctement interprétée.
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Permis pour abattre un arbre
Un permis est requis pour l’abattage de tout arbre dont le diamètre excède 10 cm mesuré à un mètre du sol. Les cèdres des haies sont également concernés. La demande complétée est à remettre au Service de l’urbanisme (leurs coordonnées se trouvent à la fin de cette page).
Un certificat d’autorisation est requis pour couper un arbre. Cette demande peut être effectuée en ligne ou un formulaire peut être téléchargé sur le site Web de la Ville de Saint-Sauveur (https://www.vss.ca/storage/app/media/services-aux-citoyens/en-ligne/demande-de-permis/7.2021-08-03-FORM-ABATTAGE-ARBRES.pdf). Le coût du permis varie selon les cas.
Dans votre demande de permis, vous devrez spécifier le nombre d’arbres à abattre ainsi que les raisons. En outre, vous devrez y joindre un croquis où vous aurez disposés les arbres à couper, des photographies de ceux-ci, une procuration si vous n’êtes pas le propriétaire et une copie de l’acte de vente dans le cas où vous avez récemment acquis la propriété (délai à vérifier auprès de la Ville). Quand une nuisance est à la source de la demande, une recommandation d’un expert doit être présentée. Vous devrez aussi préciser les mesures de précaution prises lors de l’abattage.
Identifier par un ruban les arbres faisant l’objet d’une demande de permis pour que l’inspecteur ou le technicien en environnement qui viendra faire une visite de reconnaissance puisse les repérer facilement.
Après l’émission d’un permis, vous avez trois mois pour procéder à l’abattage. Notez qu’en cour avant, l’arbre doit être remplacé dans les trente jours après son abattage ou sinon après le dégel en cas de coupe hivernale. Des conditions doivent être respectées pour la plantation de substitution.
Un certificat d’autorisation est requis pour couper un arbre. Cette demande peut être effectuée en ligne ou un formulaire peut être téléchargé sur le site Web de la Ville de Saint-Sauveur (https://www.vss.ca/storage/app/media/services-aux-citoyens/en-ligne/demande-de-permis/7.2021-08-03-FORM-ABATTAGE-ARBRES.pdf). Le coût du permis varie selon les cas.
Dans votre demande de permis, vous devrez spécifier le nombre d’arbres à abattre ainsi que les raisons. En outre, vous devrez y joindre un croquis où vous aurez disposés les arbres à couper, des photographies de ceux-ci, une procuration si vous n’êtes pas le propriétaire et une copie de l’acte de vente dans le cas où vous avez récemment acquis la propriété (délai à vérifier auprès de la Ville). Quand une nuisance est à la source de la demande, une recommandation d’un expert doit être présentée. Vous devrez aussi préciser les mesures de précaution prises lors de l’abattage.
Identifier par un ruban les arbres faisant l’objet d’une demande de permis pour que l’inspecteur ou le technicien en environnement qui viendra faire une visite de reconnaissance puisse les repérer facilement.
Après l’émission d’un permis, vous avez trois mois pour procéder à l’abattage. Notez qu’en cour avant, l’arbre doit être remplacé dans les trente jours après son abattage ou sinon après le dégel en cas de coupe hivernale. Des conditions doivent être respectées pour la plantation de substitution.
Raisons acceptables pour abattre un arbre
Un arbre peut être abattu pour les raisons suivantes: Si ses racines endommagent des fondations, une propriété, des conduites souterraines, des trottoirs ou un pavage. Si l’arbre est mort, attaqué par un insecte ou malade. S’il représente un danger du point de vue de la sécurité des personnes ou des bâtiments parce que son tronc ou ses branches risquent de se briser et qu’aucun moyen ne permet d’y parer. Si la présence de l’arbre entrave une construction, une rénovation, une démolition ou tout autre usage autorisé dans le règlement de zonage pour lequel un permis de construction ou un certificat d’autorisation a été remis ou empêche la réalisation de travaux publics. Si le spécimen nuit à d’autres grands végétaux de plus grande valeur ou leur bloque la lumière. S’il endommage la propriété publique ou privée.
Certaines restrictions s’appliquent dans des zones particulières, par exemple la souche d’un arbre abattu en bande riveraine ou dans une forte pente doit être laissée en place pour prévenir l’érosion ou la déstabilisation du sol.
Certaines restrictions s’appliquent dans des zones particulières, par exemple la souche d’un arbre abattu en bande riveraine ou dans une forte pente doit être laissée en place pour prévenir l’érosion ou la déstabilisation du sol.
Point de service des demandes de permis d’abattage à Saint-Sauveur.
Le service d’urbanisme de la Ville de Saint-Sauveur est situé au 1, place de la Mairie, Saint-Sauveur (Québec) J0R 1R6 et joignable par courriel à urbanisme@vss.ca. Vous pouvez aussi obtenir de l’information par téléphone au 450-227-0000, poste 2500. Les heures d’ouverture sont du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16h30 ainsi que le vendredi, de 8h à 12h. Il est conseillé de vérifier les heures d’ouverture ou si vous avez besoin d’un rendez-vous avant de vous rendre sur place.
abattage arbre
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